Pourquoi les affiliés sont-ils une source de tension dans les contrats de R&D public/privé ?
Si la recherche publique est souvent perçue comme un « millefeuille institutionnel », l’organisation des grands groupes innovants en matière de R&D présente également une grande complexité.
Il est bien connu que les grands groupes innovants comportent beaucoup de sociétés affiliées, chacune ayant son rôle, sa spécialité et son budget. De plus, ces groupes évoluent, avec des sociétés entrant et sortant fréquemment.
Ainsi, un contrat de R&D négocié par une société du groupe peut impliquer à terme plusieurs de ses affiliés, que ce soit pour le financement, l’exécution des activités ou la gestion des actifs qui en découlent. Parfois, il est même impossible de savoir à l’avance quelles affiliés seront concernés, surtout lorsque le programme de recherche évolue ou en cas de réorganisation du groupe.
Alors, pourquoi tant de tensions lors de la négociation des contrats de R&D public/privé autour de ce sujet? Les raisons principales restent les non-dits, l’incompréhension, le manque d’expérience et la méfiance réciproque.
Du point de vue de l’entreprise, l’implication des affiliés ne nécessite pas d’être discutée, car c’est une évidence. On se contente généralement d’inclure la définition des affiliés dans le contrat, parfois de modifier les sociétés signataires et d’intégrer la possibilité de transférer les droits et obligations du contrat aux affiliés sans entrer dans les détails.
Cependant, du côté de l’établissement, la situation est moins claire. Le fait que cette question surgisse tardivement, lors de la rédaction du contrat, suscite de la méfiance. Pourquoi aborder ce sujet à ce stade ? À qui seront divulguées les informations confidentielles de l’établissement ? Dans les mains de qui risquent de tomber les résultats et surtout les actifs le cas échéant copropriété de l’établissement? Quels sont les raisons et les objectifs de ce changement de partenaire ? Et bien d’autres questions.
Ce qui est une évidence et un moyen de rester agile pour l’entreprise devient pour l’établissement une boîte noire source de préoccupations. Des positions de départ extrêmes déclenchent souvent une série d’échanges plus ou moins productifs. Du côté de l’établissement, on tend à exclure complètement les affiliés, tandis que du côté de l’entreprise, on campe sur notre position.
Pour pouvoir arriver un compromis dans une telle situation il semble nécessaire de revenir sur les besoins de chacun, de s’accorder sur le niveau réel de risque qu’implique la flexibilité requise par l’entreprise et d’être capable de rédiger des clauses dont l’exécution impliquera la mise en œuvre moyens proportionnels au risque identifié.