Nous sommes tous confrontés aux mêmes difficultés dans la négociation des contrats de R&D public-privé !
En se penchant sur la négociation d’un term sheet, conçu pour faciliter les discussions autour de l’accord final de transfert technologique ou de collaboration, les auteurs de Reuters (April Wurster, Rubén Darío Flores Saaib, Ngoc-Ha Nguyen) identifient les principales difficultés que nous affrontons dans cet exercice :
– Les rapports de force entre les acteurs publics et privés,
– Le manque de pouvoir de négociation, en mettant l’accent sur les politiques des acteurs publics,
– Des modèles de contrat jugés parfois trop rigides et la difficulté à déroger aux pratiques établies,
– L’absence de validation juridique ou financière des documents,
– Le risque de négliger la négociation des termes essentiels ou de négocier des termes manquant de clarté.
C’est au développement d’une solution répondant à l’ensemble de ces problèmes, tout en tenant compte de la spécificité de la recherche française, que Easy-Labs.fr s’attelle avec détermination !
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Le lien vers l’article cité, intitulé “Negotiating term sheets with academic institutions” publié par Reuters.