Lorsqu’on évoque les contrats de R&D public-privé, le contrat-cadre se glisse toujours comme un incontournable dans les discussions avec les établissements publics et les grands comptes. Disposer d’une base contractuelle, définie plus ou moins en détails, pour toute relation future entre ces deux acteurs est indéniablement un avantage, mais il est contrebalancé par les questions qui interrogent l’efficacité de ce mastodonte des contrats.
Easy-Labs.fr-Labs vous partage quelques questions qui guident notre réflexion sur l’efficacité du contrat-cadre :
– Quelles sont les réelles motivations qui poussent les acteurs, tant publics que privés, à entrer dans un contrat-cadre ? Stimuler ou rendre plus efficace une relation de R&D établie, atteindre des objectifs imposés par des tutelles, bénéficier d’un coup de projecteur en termes d’image, se donner les moyens d’occuper un terrain face à ces concurrents, etc. ?
– À partir de quel volume d’activités collaboratives vaut-il réellement la peine d’établir un contrat-cadre ?
– Quel est le délai nécessaire pour négocier un contrat-cadre entre un grand groupe et un établissement de recherche et quelle est la durée pertinente du contrat-cadre pour justifier l’investissement mis dans sa négociation ?
– Quel périmètre d’activités pour le contrat-cadre ? Jadis, il était focalisé sur les collaborations de recherche. Plus récemment, les contrats-cadres ont évolué pour couvrir différents types d’activités – de l’échange pur d’informations confidentielles, en passant par la prestation de service de recherche, la consultance et les collaborations, perdant ainsi très probablement en lisibilité.
– Quel est périmètre d’application garanti pour un contrat-cadre ? La majorité des laboratoires publics sont des unités mixtes : quelle est le périmètre d’application de votre contrat-cadre par rapport à ces unités mixtes ?
– Comment est assuré le déploiement des contrats-cadres au niveau d’un établissement de recherche, de ses partenaires cotutelles ou au sein des grands groupes ?
– Quel est le suivi accordé au contrat-cadre ? Les partenaires tirent-ils réellement les bénéfices d’une relation privilégiée ?
– Quels sont les critères pour le renouvellement d’un contrat-cadre ?
– Est-ce que le contrat-cadre est réservé aux grands groupes et organismes de recherche, ou faut-il le démocratiser ?
Envie de vous joindre à cette réflexion. Partagez-nous vos questions ou vos avis en commentaires, en messages privés ou écrivez-nous à contact@easy-labs.fr. Déterminons ensemble les actions permettant de rendre ces relations plus efficaces, pour une innovation collaborative plus efficace au bénéfice de tous !
En guise d’image, le “salé-sucré” de tout contrat-cadre!