Pourquoi les entreprises envisagent-elles l’arrêt de leurs travaux avec les laboratoires publics?
Bien que l’arrêt anticipé des travaux menés par une entreprise innovante avec un laboratoire public soit, heureusement, un cas très rare, cette hypothèse est systématiquement abordée et constitue toujours un point de tension lors des négociations des contrats de R&D. Cette question devient d’autant plus cruciale dans le cadre de contrats à long terme, tels que les collaborations, ou lorsque d’importantes ressources sont mobilisées du côté de l’entreprise.
L’agilité est une caractéristique fondamentale des entreprises. La possibilité de mettre fin à un contrat, idéalement rapidement, revêt une importance capitale en cas de changement de stratégie, de restructuration, de partenariat avec une autre entreprise ou d’autres enjeux liés au contrat. Cela peut être nécessaire notamment pour réduire ou réaffecter des ressources ou pour respecter une clauses de non concurrence.
Du point de vue du laboratoire public, l’objectif principal est de garantir la réalisation du projet de recherche et de préserver les personnes spécifiquement recrutées pour ce projet, en évitant toute interruption prématurée.
Souvent, les raisons sous-jacentes, d’un côté ou de l’autre, demeurent implicites ou mal comprises.
Dans la plupart du temps, ce conflit d’intérêts trouve un compromis dans l’introduction d’une clause unilatérale de résiliation en faveur de l’entreprise, assortie de l’engagement de cette dernière à couvrir les coûts engagés par le laboratoire pour l’exécution du contrat. Cela peut s’accompagner d’un engagement du laboratoire de limiter au maximum ses coûts en cas de demande d’arrêt, par exemple en mettant fin aux travaux le plus rapidement possible ou en évitant d’anticiper l’achat des consommables.
Cette solution requiert toutefois une attention particulière notamment aux conditions de sa mise en œuvre, à l’équilibre global du contrat et aux aspects compliance.
Alors, que vous soyez du côté industriel ou du côté du laboratoire, comment trouvez-vous le point d’équilibre entre la nécessité d’agilité des entreprises et le besoin de sécurité des laboratoires ?