Découvrez un critère déterminant que peu de juristes considèrent dans la négociation des contrats de R&D public-privé!
Largement méconnu des juristes et encore moins pris en compte lors des négociations des contrats, le niveau de TRL (Technology Readiness Level) est pourtant un critère déterminant.
L’échelle TRL permet de mesurer le niveau de maturité d’une technologie. Créée par la NASA (National Aeronautics and Space Administration, USA) pour gérer le risque technologique de ses programmes, elle a depuis été largement adoptée dans le secteur de la R&D.
🔍 Comment connaître le niveau TRL de ma technologie ?
Rassurez-vous, ce n’est pas au juriste d’effectuer cette évaluation ! Ce sont généralement des ingénieurs qui effectuent l’analyse et positionnent la technologie sur l’un des 9 niveaux de l’échelle. Une technologie à bas TRL (< 3) est équivalente à une technologie peu mature, tandis qu’un TRL élevé (> 7) est associé à une technologie proche de la commercialisation.
Le niveau vous indiquera donc le degré de maturité de la technologie et vous permettra de tirer des conséquences sur les aspects juridiques.
💡 Pourquoi en tenir compte ?
Pour appréhender correctement la technologie et sa place dans la chaîne de développement et de valeur.
Le niveau de TRL vous donne également une vision macro des efforts techniques encore nécessaires en vue d’une commercialisation, aperçu indispensable pour l’évaluation et la gestion des risques.
Il est également utilisé dans les demandes de financement pour guider une décision de financement ou le choix de l’organisme. On rappelle ici le rôle des SATT et des filiales de transfert de technologie dans la prématuration ou la maturation des technologies avec des TRL 3 à 6.
Enfin, il est rare de disposer d’un indicateur qui représente une vision commune de l’état de l’art d’une technologie, alors profitez-en en négociation, car cet indicateur sera communément admis.
⏳ 📑 Quand et comment en tenir compte ?
Si certains métiers en tiendront compte de manière encore plus précoce (ex. les business développeurs dès la recherche de partenaires), pour les juristes, il est recommandé d’en tenir compte tout au long du processus de négociation et de suivi de l’exécution du contrat.
Vous ne serez pas en mesure d’imposer ou d’accepter lors d’une négociation les mêmes contraintes juridiques, règlementaires ou financières en fonction du degré de maturité de la technologie.
Le niveau de TRL vous permettra d’ajuster les clauses contractuelles et de maximiser les chances d’un accord équilibré. Parmi les éléments impactés par le niveau de TRL on peut citer : la nature du contrat et l’articulation entre les différents contrats à mettre en place (MTA, licence, option, collaboration), les clauses de garanties, les obligations d’exploitation, la nature et les montants des conditions financières, l’accès aux perfectionnements, etc.
Et vous, utilisez-vous le niveau de TRL dans vos négociations? Si oui, de quelle manière?